Conditions générales de vente

Article 1 : INTRODUCTION

ATCOM,  lieu dit Le Pinay 42140 Maringes s’est vu confié la distribution électronique de produits  par le biais d’un cms de différents auteurs et se trouve en charge d’administrer et de gérer ses services web de vente en ligne. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Le site votrepartenairecse.fr est une plateforme regroupant des offres de partenaires sélectionnés par ATCOM. Les partenaires sont responsables des contenus, prix, conditions de livraison et chaque partenaire met à disposition ses propres conditions générales de vente dans sa page « Boutique ».

Article 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les prix apparaissent en euros sur le site pour l’Union européenne. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. ATCOM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ATCOM constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Article 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les délais de traitement des commandes estimés pour un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d’un produit, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Article 6 : LIVRAISON

ATCOM n’est pas responsable des livraisons, les boutiques partenaires assurent la livraison et indiquent leur conditions lors de la vente.

Article 7 : PAIEMENT

Le règlement s’effectue uniquement à la boutique des ATCOM

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose du délai légal de 14 jours de rétractation

En aucun cas un retour ne pourra bénéficier d’un remboursement sans accord préalable.

Article 9 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. ATCOM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

ATCOM ne sauraient être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Article 12 : DROITS D’UTILISATION

Les logiciels et cms utilisés pour realiser par ce site sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.