Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site votrepartenairecse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site votrepartenairecse.fr est édité par la société ATCOM, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé  au lieu dit Le Pinay 42140 Maringes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 791 434 566 00018 RCS Saint-Étienne.

Réalisation du Site Internet

votreagencedigitale.fr

Responsable de publication

Anne Thiebault

Hébergeur

votreagencedigitale.fr est hébergé par la société OVH.

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

CNIL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par ATCOM. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur de le demander par mail à contact@a-t-com.fr